Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Par ce plan, le Gouvernement renforce l’engagement de prévention et de conseils auprès des entreprises des partenaires financiers : les experts comptables, les commissaires aux comptes, les établissements bancaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs et mandataires judiciaires, les avocats, ainsi que les CCI et CMA.

Accompagner toutes les entreprises dans la sortie de crise, notamment celles que la crise a affaiblies.

Le gouvernement souhaite favoriser l’anticipation par les chefs d’entreprises des difficultés financières et leur apporter des réponses simples, adaptées, lisibles, pour leur permettre de prendre les bonnes décisions, au bon moment.

Grâce à l’engagement de tous les partenaires, les chefs d’entreprise seront accompagnés dans l’évaluation de leur situation en sortie de crise et la construction d’un plan adapté. Le conseiller départemental de sortie de crise, au plus proche des territoires, sera l’interlocuteur de référence pour toutes les entreprises en situation de fragilité et pourra les orienter vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins. Le comité national de sortie de crise et sa déclinaison locale, le comité départemental de sortie de crise, permettront à l’ensemble des parties prenantes de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre du plan.

Trouver le bon interlocuteur

Lorsque les difficultés apparaissent, la méconnaissance des dispositifs existants, la crainte d’une atteinte à la réputation font perdre aux chefs d’entreprise un temps précieux pour analyser la situation et la redresser.

Fruit d’un partenariat entre l’Etat et les partenaires publics et privés de l’entreprise, ce plan vise à agir en soutien en permettant aux chefs d’entreprise de prendre les bonnes décisions et de s’orienter vers les bonnes procédures.

Devant le tribunal, il existe des procédures de prévention efficaces, qui aboutissent dans 75% des cas à un accord avec les créanciers et, in fine, à un sauvetage de l’entreprise et des emplois.

Malgré leurs avantages, ces procédures sont insuffisamment connues et utilisées, en particulier par les TPE et les PME. C’est pourquoi le plan d’action vise, lorsque cela est nécessaire, à permettre une intervention la plus précoce possible du Tribunal. Il renforce l’attractivité des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation), en agissant notamment sur la prévisibilité de leur coût. Il crée aussi une procédure collective spécifique, le traitement de sortie de crise, qui s’adressera à une large majorité des entreprises en difficulté et permettra, à l’issue d’une période d’observation raccourcie de trois mois, de bâtir un plan de rééchelonnement de la dette sous le contrôle du tribunal.

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