CHR : aides renforcées disponibles courant décembre

Communiqué de presse du 29 novembre du Gouvernement

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, ont réuni les représentants du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration pour détailler les aides qui seront mises à la disposition de ces entreprises au mois de décembre.

Bruno Le Maire a indiqué que l'Etat apportera un soutien renforcé à l'ensemble des acteurs du secteur sans limite de taille, pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.

Le fonds de solidarité est étendu à l'ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment) ou connaissant une perte de CA d'au moins 50% (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions).

Ces entreprises continueront de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15% du chiffre d'affaires mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20% du chiffre d'affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de chiffre d'affaires au moins égale à 70%. Elle sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Cette aide du fonds de solidarité sera plafonnée à 200 000 euros par mois.
Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires du mois de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Bruno Le Maire a précisé que les entreprises dont les gérants disposent d'un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l'accès au fonds de solidarité.

Pour les entreprises de plus grande taille, ces aides pourront être complétées d'avances remboursables de l'Etat, grâce à l'enveloppe de 500 M€ mise à disposition par le Gouvernement en 2020.
Ces avances, remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, seront accordées par les CODE FI dans chaque département pour les entreprises de moins de 400 salariés.

Le taux d'intérêt de ces avances sera, a annoncé le ministre, de 1%.
Les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le CIRI, qui peut accorder des prêts FDES grâce à l'enveloppe d'1 Md€ débloquée en 2020.
Les autres aides prévues depuis le début de la crise demeurent disponibles. Les entreprises de moins de 250 salariés fermées ou qui subissent une perte d'activité de plus de 50% pourront continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d'une aide au paiement de cotisations.

Les prêts garantis par l'Etat« saison », dont le plafond s'élève aux trois meilleurs mois de chiffre d'affaires en 2019, demeurent accessibles jusqu'au 30 juin 2021.
Les ministres ont tenus à rappeler l'engagement indéfectible de l'Etat pour accompagner les hôtels, les cafés, les restaurants, les discothèques et les traiteurs organisateurs de réceptions dans cette période difficile.
Les organisations professionnelles représentatives du secteur, GNC, GNI, UMIH, SNRTC et SNARR se sont félicitées du dialogue constructif engagé avec les pouvoirs publics et des mesures fortes annoncées pour soutenir l'ensemble des entreprises du secteur en difficulté.