Crise de l'énergie : des mesures face à la hause des prix

Face aux fortes hausses des prix du gaz et de l'électricité liées aux tensions internationales, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs destinés aux entreprises pour leur permettre de faire face à l'augmentation des coûts.
 

DE NOUVELLES MESURES depuis le 1er avril

A compter du 1er avril, vous bénéficierez d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé. En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42€/MWh, 20TWh additionnels seront disponibles, jusqu’au 31 décembre 2022, à un prix de 46.2€/MWh. Ces volumes viennent en déduction des volumes acquis à prix de marché sur votre facture.

• Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. 
  Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
   

Des soutiens d'urgence ciblés

Pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, des soutiens d’urgence ciblés seront octroyés dans le cadre du plan de résilience. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

• Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé.
   

Relations avec son fournisseur de gaz ou d’électricité

La situation actuelle implique une vigilance accrue sur la qualité des relations entre les consommateurs professionnels et leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz afin :

• De s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations exceptionnelles ;
• De s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat ;
• D’accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.

Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel peuvent toutefois modifier leurs conditions contractuelles sous réserve du respect des délais de préavis et des conditions d’information prévus par le code de l’énergie et le code de la consommation.

Pour aider les entreprises, quelques outils sont à leur disposition : 

• Points de vigilance avant de conclure un contrat avec un fournisseur d'énergie
• Comparateur d’offres d’électricité et de gaz
• Contacter le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d'énergie
• Fournisseur de secours désignés par l'Etat, en cas de défaillance de son fournisseur d'énergie

>> Plus d'infos sur le site de CCI France