Dinan Agglomération

Extraits du communiqué de presse de Dinan Agglomération

Suite à son Conseil communautaire, le lundi 7 décembre, Dinan Agglomération renforce son action auprès des entreprises par de nouvelles aides économiques :

• une aide directe de 1 200 € pour les entreprises de moins de 10 salariés des secteurs fermés administrativement en novembre 2020 ainsi que des secteurs du tourisme, de la culture, du sport, des loisirs et liés à l’évènementiel ayant un chiffre d’affaires de moins de 500.000 €. Une enveloppe budgétaire de 1,08 M€ y sera consacrée.

• l’abondement à hauteur de 200 000€ d’un Fonds territorial de Transition géré par l’association Initiative Pays de Dinan qui proposera un prêt à taux 0 pour les entreprises de 1 à 10 salariés dont le modèle économique est viable mais qui rencontrent des besoins de trésorerie non couvert par les aides existantes.

• l’application d’un dégrèvement forfaitaire de 200€ sur le montant de la redevance spéciale des déchets due au titre de l’exercice 2020.

Ces mesures d’urgence, à hauteur de 1,48 M€, viennent compléter celles déjà prises en propre lors du 1^er confinement et celles en lien avec la Région Bretagne ou l’Etat, pour un premier montant de l’ordre de 780.000 €.

Après le vote du Conseil Communautaire, le budget total du plan d’urgence pourra être ainsi estimé au total à 2,26 millions d’euros (1^er et 2^nd confinements).

En plus de ces mesures conjoncturelles, Dinan Agglomération entend compléter son effort par des mesures structurelles. Au plan d’urgence doit succéder un plan de relance dont la stratégie sera engagée financièrement lors du vote du budget principal le 21 décembre prochain.

LES NOUVEAUX DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES PROPOSÉS PAR DINAN AGGLOMÉRATION

Aide directe

Une aide directe de 1 200 € est proposée par Dinan Agglomération pour les entreprises de moins de 10 salariés des secteurs fermés administrativement en novembre 2020 (« commerces non essentiels ») ainsi que des secteurs du tourisme (hôtels), de la culture, du sport, des loisirs et liés à l’évènementiel (traiteurs…), ayant un chiffre d’affaires de moins de 500.000€.

Près de 900 entreprises peuvent être concernées par cette aide. L’agglomération prévoit une enveloppe budgétaire globale de plus d’1M d’€ pour financer cette aide directe.

Les entreprises peuvent adresser leur demande à : dev.eco@dinan-agglomeration.fr .

Abondement à hauteur de 200 000€ à un Fonds territorial de Transition géré par l’association Initiative Pays de Dinan (IPD)

Pour intervenir de façon réactive et adaptée auprès des entreprises de 1 à 10 salariés dont le modèle économique est viable mais qui rencontrent des besoins de trésorerie non couverts par les aides existantes, un Fonds territorial de Transition va être créé. Il sera géré administrativement et financièrement par l’association Initiative Pays de Dinan.

Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans demande de garantie, sur 7 ans, avec un différé de 2 ans. Le montant du prêt est entre 3000 et 20.000 €. Un accompagnement renforcé pour les entreprises qui bénéficieront de ce prêt sera assuré par les chambres consulaires.

Le Fonds pourra également intervenir pour « sauver » le dernier commerce d’une commune, sans critère de nombre d’emplois.

Application d’un dégrèvement forfaitaire de redevance spéciale des déchets

Un dégrèvement forfaitaire de 200€ va être appliqué sur le montant de la redevance spéciale du au titre de l’exercice 2020 pour l’ensemble des redevables.

L’aide économique apportée bénéficiera à 1 252 redevables et représente un budget global de 200 000 € pour l’agglomération.

Report du versement de la taxe de séjour

A noter également le report du reversement de la taxe de séjour 2020 par les hébergeurs touristiques jusqu’au 30/09/2021.

PROLONGATION ET ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE EN PRINTEMPS 2020

Le Fonds Covid-Résistance :

Lors du 1^er confinement, Dinan Agglomération a abondé le Fonds Covid-Résistance géré par la Région Bretagne à hauteur de 200 000€.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 1.5 millions d’euros pourront bénéficier d’avances remboursables jusqu’à 20 000€. Cette avance est aussi cumulable avec un prêt garanti par l’état.

Le Pass Commerce Artisanat

Cette aide à l'investissement permet aux artisans et commerçants hors zones d'activités de bénéficier d'une aide de 30% plafonnée à 7 500€. Le montant minimum de l'investissement qui devait être de 6 000€ a été abaissé à 3 000€.

Pour les dépenses liées à la numérisation, le seuil est abaissé à 2000€. Les dépenses seront prises en charge à 50 % (au lieu de 30 %) à part égale entre l’EPCI et la Région.

Ces dispositifs sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Le dispositif territorial COVID 19 de l’ADIE

En lien avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), Dinan Agglomération a abondé à hauteur de 140 000€ un fonds territorialisé qui s’adresse aux micro-entreprises qui n’ont pas accès aux Prêts Garantis par l’Etat ni au Fonds Covid-Résistance. Il permet un prêt à taux zéro accompagné d’une subvention de Dinan Agglomération de 1.000€.. Le dispositif est maintenu jusqu’au 31/03/2021.

PLAN DE RELANCE POUR L’ÉCONOMIE ET LE TOURISME

En plus de ces mesures conjoncturelles, Dinan Agglomération entend compléter son effort par des mesures structurelles. Au plan d’urgence doit succéder un plan de relance. Il visera à renforcer l’attractivité du territoire, à accompagner les entreprises dans la reprise et à favoriser une consommation alimentaire locale. Cette stratégie sera engagée financièrement lors du vote du BP 2021 le 21 décembre prochain.

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