Dispositif Décarb'Flash : appel à projets

Un dispositif pour le déploiement rapide de la décarbonation de l'industrie

A partir du 1er juillet, l’ADEME met en place le dispositif Décarb'Flash dans le cadre du plan France 2030. Il s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Décarb'Flash permet aux entreprises industrielles de bénéficier de subventions pour des investissements dédiés à la décarbonation.

Qui peut bénéficier du dispositif Décarb'Flash ?

Les entreprises industrielles (PME / ETI / Grandes Entreprises) dont l'effectif est inférieur à 500 salariés.

Quels sont les PROJETS ELIGIBLES ?

Le dispositif Décarb'Flash concerne des projets qui visent à améliorer l’efficacité énergique des industries et dont le coût total est compris entre 100 K€ et 3 M€, dans les catégories suivantes :

La récupération de chaleur pour valorisation thermique ou électrique
L’amélioration du rendement énergétique (investissement en complément d’une installation existante dont on améliore la performance énergétique)
La réduction des consommations d’énergies fossiles
Isolation du bâti industriel et éclairage Naturel
L'efficacité et décarbonation des systèmes de chauffage industriel en substitution d’énergie fossile (hors bâtiment)
La chaleur et le froid renouvelable
La géothermie et solaire thermique (projets inférieur aux minimaux du Fonds Chaleur
Les études et comptage (sondes de t°, capteurs de pression, débitmètres) et uniquement en complément d’un autre investissement

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?

Les taux d'aide sont adaptés selon la taille de l'entreprise et varient de 30 à 55 %.
Les demandes d’aides pourront être soumises à l’ADEME, en charge de l’étude des dossiers, avant le 3 novembre 2022. (1ère relève des projets au 1er septembre 2022).