Renouvellement des contrats d’électricité arrivant à échéance en 2023

Le gouvernement a mis en place plusieurs aides financières depuis 2022 pour accompagner les particuliers et les entreprises face à la hausse des tarifs de l’énergie. A ce stade, ces aides sont valables uniquement jusqu’au 31/12/2023.
De nombreuses entreprises ont signé ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022, à des conditions défavorables en raison de le la crise énergétique.
Pour celles qui se sont engagées uniquement sur 12 mois, le terme de cet engagement arrive prochainement, il semble donc important de rappeler quelques points de vigilance.

Attention : cette fiche rassemble plusieurs recommandations, mais toute décision relative à votre contrat d’électricité est de la seule responsabilité du représentant légal de l’entreprise.

Préalable : Bien vérifier la date d’échéance du contrat en cours ainsi que le délai de carence (habituellement 45 jours avant le terme). Le contrat est disponible sur l’espace client de votre fournisseur.

• Consulter le site du médiateur de l’énergie (energie-info.fr) pour comparer les différentes offres.Contacter ensuite plusieurs fournisseurs afin de demander les tarifs proposés à date, en fonction de votre profil de consommation annuelle.
   
• Si le terme du contrat semble encore lointain (entre 4 et 6 mois par exemple), il faut déterminer si les tarifs de votre offre actuelle (heures d’été notamment) sont soutenables. Sinon il convient de demander à votre fournisseur un calcul des indemnités de rupture anticipée. Généralement, plus les contrats sont anciens, plus ces indemnités sont basses.
   
• Il vous appartient ensuite d’apprécier en fonction de ces paramètres (montant des pénalités de résiliation, date de fin d’engagement et nouveaux tarifs proposés) si une résiliation anticipée est pertinente. La fin de votre contrat en cours peut aussi être une opportunité pour repasser en tarif réglementé.
   
• Dernier point, il faut bien vérifier la durée d’engagement du nouveau contrat. Compte-tenu de la fluctuation des tarifs, un engagement sur 36 mois paraît risqué. En revanche, une durée de 24 mois peut vous apporter certaines garanties en 2024, en l’absence d’aides énergie. Une comparaison des tarifs proposés avec ceux de vos contrats antérieurs peut vous aider à décider.
   
• Par ailleurs, il faut s’assurer dans le nouveau contrat que les tarifs sont fixes pendant la durée d’engagement.
   
• Enfin, l’entreprise dispose d’un mois après la prise d’effet du nouveau contrat pour transmettre l’attestation 8 amortisseur 9 à son fournisseur d’énergie.

>> Lire le communiqué de presse de la Préfecture des Côtes d'Armor (.pdf - 83.39 Ko) (83.39 Ko)

VOTRE CONTACT

Gwendal LE CHENE
Chargé de mission action économique 
Dir. Dép. des Finances Publiques des Côtes d'Armor 
T. 02 96 75 41 06 - M. 06 29 66 43 71
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