BREXIT

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit devient une réalité : le Royaume Uni a quitté l'Union Européenne.

Les frontières ont été rétablies, quelles conséquences pour vos échanges commerciaux ?

informations clés

Retour des formalités douanières

• Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
• Préparez-vous à remplir une déclaration douanière
• Préparez votre passage de la frontière intelligente :
  • Note aux opérateurs
  • Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douane

• Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export

• Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
• Duplication des procédures réglementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
• Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Sites ressources

• Site gouvernemental

Le gouvernement Français a mis en place un site dans lequel vous trouverez notamment un autodiagnostic sur les impacts du Brexit sur votre entreprise ainsi qu’un ensemble de liens utiles.

• Site des Douanes

Autre site ressource, celui des Douanes françaises où vous trouverez toutes les informations sur les formalités douanières. Vous pourrez notamment y télécharger le Guide douanier de préparation au Brexit, actualisé en permanence.

À noter aussi la hotline « Infos Douane Service » :  0 811 20 44 44  ( 0,06 € / min + prix appel).

• Site de la Commission Européenne

De son côté, la Commission européenne produit et met à jour des fiches sectorielles sur la préparation au Brexit qui approfondissent les impacts pour chaque type d’activité.

LA CCI EST LÀ

Aux côtés des pouvoirs publics, le réseau des CCI est à votre service pour vous accompagner dans ces changements. Depuis 2019, les CCI organisent régulièrement des réunions et webinaires d'information, le plus souvent en partenariat avec les Douanes. A découvrir ici

À partir d’une analyse de vos besoins, elles peuvent aussi vous proposer un accompagnement personnalisé plus approfondi, en s’appuyant sur l’expertise des conseillers du réseau Entreprise Europe Network (EEN France) et des conseillers de Bretagne Commerce International.

Au niveau national, CCI France coordonne le réseau de « Référents Brexit CCI » (un conseiller par région) afin de relayer les informations et de mutualiser les initiatives et compétences, en lien avec la Direction des Douanes et Business France.

Votre contact CCI Côtes d'Armor

Annie LE MASSON

Conseillère technique et formalités à l'international

annie.le-masson[@]cotesdarmor.cci.fr

02 96 78 62 05

www.bretagnecommerceinternational.com