Publicités Domaniales

Port de Locquémeau

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Tréguier

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

port de bréhat-l'arcouest

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

port de Loguivy

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Pors-Even

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Paimpol

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Saint-Quay-Portrieux

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Saint-BRIEUC LE LEGUE

APPEL A PROJET POUR L'OCCUPATION D'UNE EMPRISE SISE QUAI ARMEZ AU PORT DE SAINT BRIEUC LE LEGUE

Identification des autorités compétentes :

Autorité portuaire : SYNDICAT MIXTE DU GRAND LÉGUÉ

Concessionnaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

La Ville de Saint Brieuc a sollicité le Syndicat Mixte du Grand Légué et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor pour la mise à disposition d’une emprise au port du Légué pour l’installation de Foodtrucks, contribuant à l’animation et au développement du port durant la prochaine saison estivale, en complément des acteurs déjà implantés et impliqués sur les bords du Légué.

Ainsi, la Chambre de Commerce et d'Industrie lance un appel à candidature pour l'occupation, par 1 Foodtruck, d'une emprise sise Quai Armez au port de plaisance de Saint Brieuc Le Légué.

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques tel que modifié par l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

La consultation concerne l’attribution d’un titre d’occupation au Port du Légué Quai Armez pour une surface de 295.20 m² à usage de restauration.

La composition du dossier de candidature et les critères d'attribution sont indiqués dans le Cahier des charges ci-après téléchargeable.

Cahier des charges - Foodtruck (.pdf - 550.83 KB) (550.83 KB)

Dossier de candidature (.pdf - 199.62 KB) (199.62 KB)

Modèle contrat AOT - occupation du DPM (.pdf - 192.56 KB) (192.56 KB)

Plan de situation (.pdf - 1.12 MB) (1.12 MB)

Politique Ports propres (.pdf - 167.9 KB) (167.9 KB)

Règlement d'exploitation (.pdf - 498.57 KB) (498.57 KB)

Règlement de Police Portuaire (.pdf - 2.28 MB) (2.28 MB)

Date de publication : 15 juin 2023

Date limite de réception des offres : 26 juin 2023 à 12 heures.

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Identification des autorités compétentes :
Autorité portuaire : CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Autorité concessionnaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ARMOR

Contexte :

La Société TIMAC AGRO, dont le Siège social est situé 27 Avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo (35400), a fait part de son intention d’occuper deux emprises de 5 233m² et 5 560m² sises Terre-plein de la Ville Gilette – Rue de la Tour à Plérin (22190), pour une durée de 2 ans sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société TIMAC AGRO, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 

Date de publication : 7 août 2023

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2023 à 12 heures

Manifestation d'Intérêt Spontanée TIMAC AGRO - TP Ville Gilette (.pdf - 291.95 KB) (291.95 KB)

PORT DE DAHOUët

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Erquy

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

saint Cast PORT D'ARMOR

Identification des autorités compétentes :
Autorité portuaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR
Autorité concessionnaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ARMOR

Contexte :
La Société AQUA SUPER POWER, dont le siège social est sis 27 Cours Honoré d’Estienne d’Orves à Marseille (13001) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°921. 657. 185 représentée par son Président Alexander Rolf BAMBERG, a fait part de son intention d’implanter sur le port de Saint-Cast Le Guildo une installation de recharge pour bateaux électriques, pour une durée de 15 ans, prenant effet avant mai 2024, expirant au plus tard au 31 mai 2039.

Procédure :
En application des articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la Société AQUA SUPER POWER, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 
Le présent appel à manifestation d’intérêt concurrente vaut également cahier des charges dans l’hypothèse où un ou plusieurs postulant souhaiterait déposer une candidature. Si tel était le cas, les critères de jugement des offres sont précisés ci-après.

Date de publication : 31 août 2023

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2023 à 12 heures

Manifestation d'Intérêt Spontanée AQUA SUPER POWER - Borne de recharge (.pdf - 545.16 KB) (545.16 KB)

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Surfaces disponibles:

- 12.50m² pour l’implantation d’un commerce ambulant de type camion épicerie

Cahier des charges pour l'installation d'un camion épicerie (.pdf - 388.5 KB) (388.5 KB)                                                          

- Zone UP3 lot 4, parcelle cadastrée n°719 de 370 m² dont 150 m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 5, parcelle cadastrée n°720 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 6, parcelle cadastrée n° 721 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

Pas de date limite des offres

Date de mise en ligne des offres : 27 avril 2018