GESTION DES DECHETS
De nombreux équipement tels qu'une mini-déchetterie et des bacs de rétention ont été installés dans le cadre de l'opération "Ports Propres" reconnue par la remise du label "J'aime ma planète".
Contexte Réglementaire
Le Présent plan est établi en application de l’article 5 de la directive 2000/59/CE du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison (directive MARPOL), dans le cadre général de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78.
Cette directive a été transposée en droit français, pour les ports relevant de l’Etat par le décret 2003-920 du 22 septembre 2003.
Le décret 2005-255 du 14 mars 2005 a étendu, aux ports décentralisés, l’obligation d’établir des plans de réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison.
L’arrêté du 5 juillet 2004 précise les renseignements à notifier au port pour les capitaines de navires.
L’arrêté du 21 juillet 2004 "relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes" précise le contenu du plan et l’information à donner aux usagers.
Les dispositions définies par les textes ci-dessus ont été insérées dans le code des ports maritimes. Articles L 343-1 à L 343-3 et R 325-1 à R 325-3.
Champs d'application
Cette réglementation s'applique à l'ensemble des ports maritimes, quelle que soit leur activité (plaisance, pêche, commerce) et quel que soit leur statut.
L'attention des usagers est appelée sur l'obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires.
Récupération des eaux de carénage
La CCI a mis en place des aires de carénage répondant aux dernières normes européennes en la matière. Ces moyens de traitement permettent de filtrer et de récupérer les effluents liquides et les matières en suspension provenant des antifoulings et autres résidus de peinture.
ECONOMIE D'ENERGIE
Tous les projets développés par la CCI Côtes 'Armor prennent en compte le souci de réduction de consommation des énergies. Un bilan énergétique a été effectué sur quelques sites portuaires afin d'améliorer les installations et de réduire les dépenses énergétiques.
Labels et certifications
La CCI est engagée et soucieuse de la qualité de ses prestations et de ses équipements. Dans ce cadre, elle se démarque par l'obtention de différents labels et certifications, qui garantissent aux clients et aux partenaires, que la CCI répond à des normes de qualité et respecte des critères spécifiques.
