Publicités Domaniales

Port de Locquémeau

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Tréguier

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

port de bréhat-l'arcouest

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

port de Loguivy

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Pors-Even

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Paimpol

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Saint-Quay-Portrieux

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT :

En sa qualité d'autorité portuaire du port de Saint Quay Portrieux, le Département des Côtes d’Armor a été contacté par la société Ailes Marines, consortium qui s'est vu attribué dans le cadre d'un appel d'offres mené par les services de l’Etat la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien en mer en Baie de Saint Brieuc.

La société Ailes Marines a manifesté son intérêt pour la réservation et l'occupation de surfaces portuaires sur lesquelles elle souhaiterait pouvoir mener une étude de faisabilité pour l'implantation de la base de maintenance du parc éolien off-shore de la Baie de Saint Brieuc. Une fois la faisabilité du projet d'ailes Mairines vérifiée, une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels pourra être conclue à l'horizon 2024, pour une durée d'au moins 30 ans, avec une emprise ajustée aux espaces réellement nécessaires au projet.

Au regard de cette manifestation d'intérêt, en application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le Département, en sa qualité d'autorité portuaire, entend porter à la connaissance du public la présente manifestation d'intérêt afin de s'assurer, par le présent avis, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente portant sur les biens et emprises décrits ci-dessous et relative à la délivrance de l'autorisation projetée.

AMI - Ailes Marines (.pdf - 260.49 Ko) (260.49 Ko)

Date de publication : 27 octobre 2022

Port de Saint-BRIEUC LE LEGUE

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT 

La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR (CRCAM), dont le Siège social est situé la Croix Tual à Ploufragan (22440), a fait part de son intention d’exploiter un distributeur de billets sur une emprise de 7.82m² sise 10, Quai Gabriel Péri à Plérin (22190) pour une durée de 3 ans sur la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 

Manifestation d'Intérêt Spontanée Crédit Agricole - 7.82m² - Distributeur billets (.pdf - 518.58 Ko) (518.58 Ko)

Date de publication : 6 avril 2023

 

APPEL A PROJET POUR L'OCCUPATION D'UNE EMPRISE SISE QUAI ARMEZ AU PORT DE SAINT BRIEUC LE LEGUE

Identification des autorités compétentes :

Autorité portuaire : SYNDICAT MIXTE DU GRAND LÉGUÉ

Concessionnaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

La Ville de Saint Brieuc a sollicité le Syndicat Mixte du Grand Légué et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor pour la mise à disposition d’une emprise au port du Légué pour l’installation de Foodtrucks, contribuant à l’animation et au développement du port durant la prochaine saison estivale, en complément des acteurs déjà implantés et impliqués sur les bords du Légué.

Ainsi, la Chambre de Commerce et d'Industrie lance un appel à candidature pour l'occupation, par 3 Foodtrucks, d'une emprise sise Quai Armez au port de plaisance de Saint Brieuc Le Légué.

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques tel que modifié par l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

La consultation concerne l’attribution d’un titre d’occupation au Port du Légué Quai Armez pour une surface de 295.20 m² à usage de restauration.

La composition du dossier de candidature et les critères d'attribution sont indiqués dans le Cahier des charges ci-après téléchargeable.

Cahier des charges - Foodtrucks (.pdf - 547.42 Ko) (547.42 Ko)

Dossier de candidature (.pdf - 199.62 Ko) (199.62 Ko)

Modèle contrat AOT - occupation du DPM (.pdf - 192.56 Ko) (192.56 Ko)

Plan de situation (.pdf - 1.12 Mo) (1.12 Mo)

Politique Ports propres (.pdf - 167.9 Ko) (167.9 Ko)

Règlement d'exploitation (.pdf - 498.57 Ko) (498.57 Ko)

Règlement de Police Portuaire (.pdf - 2.28 Mo) (2.28 Mo)

Date de publication : 28 avril 2023

Date limite de réception des offres : 30 mai 2023 à 12 heures.

PORT DE DAHOUët

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Erquy

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

saint Cast PORT D'ARMOR

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Surfaces disponibles:

- 12.50m² pour l’implantation d’un commerce ambulant de type camion épicerie

Cahier des charges pour l'installation d'un camion épicerie (.pdf - 388.5 Ko) (388.5 Ko)                                                          

- Zone UP3 lot 4, parcelle cadastrée n°719 de 370 m² dont 150 m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 5, parcelle cadastrée n°720 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 6, parcelle cadastrée n° 721 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

Pas de date limite des offres

Date de mise en ligne des offres : 27 avril 2018