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INFORMATIONS LéGALES
CCI des Côtes d'Armor
16 rue de Guernesey - BP 514
22005 SAINT BRIEUC CEDEX
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Directeur de la publication : Jean-Claude Balanant, Président
Le site a été développé par la société
INTUITIV INTERACTIVE
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https://www.intuitiv-interactive.com/
Plateforme de gestion de contenu : DRUPAL
DONNÉES NOMINATIVES
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la CCI des Côtes d’Armor. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
Données personnelles
La CCI des Côtes d’Armor met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.
En utilisant le site et les services de la CCI des Côtes d’Armor, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans ce document.
Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI des Côtes d’Armor en qualité de responsable du traitement.
La CCI des Côtes d’Armor s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
- naviguent sur le site,
- envoient une question via le formulaire de contact,
- s’abonnent à une newsletter,
- s’inscrivent à des événements, des formations,
- demandent un devis,
- font un achat en ligne,
- effectuent des formalités déclaratives auprès du CFE,
- répondent à des enquêtes.
Utilisations des DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et traitées afin :
- D’améliorer notre connaissance du tissu économique,
- De fournir les services ou les informations sollicités,
- De répondre aux questions et demandes,
- De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes,
- D’assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes,
- De procéder à des calculs statistiques anonymisés.
La CCI des Côtes d’Armor se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.
Ces traitements ont pour base légale :
- Les missions de service public de la CCI des Côtes d’Armor
- L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels,
- Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et d'évaluer son audience.
Les données personnelles sont destinées aux services concernés de la CCI des Côtes d’Armor et à ses prestataires techniques.
DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
La CCI des Côtes d’Armor conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Formulaires de contact : 3 ans
Statistiques : 5 ans
En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI des Côtes d’Armor afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La CCI des Côtes d’Armor met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI des Côtes d’Armor veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, la CCI des Côtes d’Armor ne peut pas être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.
EXERCICE DES DROITS
Toute personne dispose :
- Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles.
- Du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles .
- Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles.
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de la CCI des Côtes d’Armor.
Pour cela elle devra adresser son courrier postal à CCI des Côtes d’Armor 16 rue de Guernesey CS 10514 22005 SAINT BRIEUC Cedex 1.
En précisant l’objet de la demande et en y joignant une copie d’une pièce d’identité.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.la copie d’un titre d’identité) :
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Le traitement dés données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1965402
RESPONSABILITE
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
CCI des Côtes d’Armor s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
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